MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.traces-sensibles.fr" 

les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : 
Le Propriétaire est : Olivier ONIC
Adresse postale du propriétaire : PARIS, France
Le Créateur du site est : Adobe 


Le Responsable de la  publication est : Olivier Onic
Contacter le responsable de la publication : davidolivier@traces-sensibles.fr
Le responsable de la publication est unepersonne physique

Le Webmaster est  : David Olivier
Contacter le Webmaster :  davidolivier@traces-sensibles.fr 


L’hebergeur du site est : 1et1 SARL au capital de 100 000 EUR RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16 Code APE : 6201Z Identification intracommunautaire FR 13 431303775  57200 sarreguemines


2. Présentation et principe 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : 

http://www.traces-sensibles.fr

Le site www.traces-sensibles.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.traces-sensibles.fr. Le site www.traces-sensibles.fr est mis à jour régulièrement par David Olivier.


Olivier ONIC s’efforce de fournir sur le site www.traces-sensibles.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité 

Le site www.traces-sensibles.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.traces-sensibles.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.traces-sensibles.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle 


Olivier ONIC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…


Toute reproduction totale ou partielle du site www.traces-sensibles.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier ONIC, propriétaire du site à l'email : sensibilites@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5.Liens hypertextes et cookies


Le site www.traces-sensibles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Olivier ONIC. Cependant, Olivier ONIC n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.


L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.traces-sensibles.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 


Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.


6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles 


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.traces-sensibles.fr, Olivier ONIC ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.traces-sensibles.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.traces-sensibles.fr l’obligation ou non de fournir ces informations
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.traces-sensibles.fr par email : contact@traces-sensibles.fr

 ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.traces-sensibles.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.traces-sensibles.fr et de ses droits autorise Olivier ONIC à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.traces-sensibles.fr.
Le site www.traces-sensibles.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


LEGAL NOTICE

In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 for the Trust in the Digital Economy, known as LCEN, we bring to the attention of users and visitors of the site: http: // www.traces-sensibles.fr "

the following information :

1. Legal information:

Owner status:
The Owner is: Olivier ONIC
Mailing address of the owner: PARIS, France
The creator of the site is: Adobe


The person responsible for the publication is: Olivier Onic
Contact the person responsible for the publication: sensibilites@gmail.com
The person responsible for the publication is a physical person

The Webmaster is: David Olivier
Contact the Webmaster: sensibilites@gmail.com


The host of the site is: 1et1 SARL with a capital of EUR 100 000 RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16 APE code: 6201Z Intra-Community identification FR 13 431303775 57200 sarreguemines


2. Presentation and principle

Is hereinafter referred to as: User, any user connecting and using the aforementioned site: http://www.traces-sensibles.fr "
The site www.traces-sensibles.fr brings together a set of services, in the state, made available to users. It is specified here that they must remain courteous and show good faith to both users and the webmaster of the site www.traces-sensibles.fr. The website www.traces-sensibles.fr is updated regularly by David Olivier.


Olivier ONIC strives to provide the website www.traces-sensibles.fr with the most accurate information possible (subject to changes made since their online publication), but can not guarantee the accuracy, completeness and timeliness information posted on its site, whether by its own doing or by the third-party partners providing it with this information. Consequently, the user acknowledges using this information (indicative, non-exhaustive and subject to change) under his exclusive responsibility.

3. Accessibility

The site www.traces-sensibles.fr is in principle accessible to the users 24 / 24h, 7 / 7d, except interruption, programmed or not, for the needs of its maintenance or in case of force majeure. In case of impossibility of access to the service, www.traces-sensibles.fr undertakes to do its utmost to restore access to the service and will then endeavor to communicate to users before the dates and times of the intervention. Being subject only to an obligation of means, www.traces-sensibles.fr can not be held responsible for any damage, whatever its nature, resulting from a unavailability of the service.

4. Intellectual property


Olivier ONIC is the exclusive owner of all the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, as much on the structure as on the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software ... br />
Any total or partial reproduction of the site www.traces-sensibles.fr, representation, modification, publication, total or partial adaptation of any of these elements, whatever the means or process used, is prohibited, except in writing prior to Olivier ONIC, owner of the site to email: sensibilites@gmail.com, failing that it will be considered as constitutive of an infringement and liable to prosecution in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Code of Ownership intellectual.


5. Hypertext links and cookies


The website www.traces-sensibles.fr contains a number of hypertext links to other sites (partners, information ...) set up with the permission of Olivier ONIC. However, Olivier ONIC does not have the possibility to check all the contents of the sites thus visited and thus declines any responsibility for this fact when the possible risks of illicit contents. <br />
The user is informed that during his visits to the site www.traces-sensibles.fr, one or more cookies may be automatically installed on his computer via his browser. A cookie is a block of data that does not identify the user, but that records information relating to the navigation of it on the site. <br />
The setting of the browser software makes it possible to inform of the presence of a cookie and possibly to refuse it in the manner described at the following address: <a href="http://www.cnil.fr"> www.cnil .com </a>. However, the user can configure the browser on his computer to refuse the installation of cookies, knowing that the refusal to install a cookie may result in the inability to access certain services. For any blocking of cookies, type in your search engine: blocking cookies in IE or firefox and follow the instructions according to your version.


6. Protection of property and property

In France, personal data are protected in particular by the law n ° 78-87 of January 6th, 1978, the law n ° 2004-801 of August 6th, 2004, the article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of the October 24, 1995.

On the site www.traces-sensibles.fr, Olivier ONIC does not collect personal information (according to the article 4 law n ° 78-17 of January 06th, 1978) relative to the user that for the need of certain services proposed by the website www.traces-sensibles.fr. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he proceeds to input them himself. It is then specified to the user of the site www.traces-sensibles.fr the obligation or not to provide this information
In accordance with the provisions of Article 38 et seq. Of Law 78-17 of 6 January 1978 relating to data, files and freedoms, all users have the right to access, rectify, delete and oppose to the personal data concerning him. To exercise this right, send your request to www.traces-sensibles.fr by email: sensibilites@gmail.com

or in writing duly signed, accompanied by a copy of the identity document with the signature of the holder of the document, specifying the address to which the reply must be sent.

No personal information of the user of the site www.traces-sensibles.fr is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold to any support to others. Only the assumption of redemption of the site www.traces-sensibles.fr and its rights authorizes Olivier ONIC to transmit such information to the prospective purchaser who would in turn be held to the same obligation to store and modify the data. to the user of the site www.traces-sensibles.fr.
The site www.traces-sensibles.fr is declared to the CNIL under the number No CNIL declaration because no collection of personal data

The databases are protected by the provisions of the Act of 1 July 1998 transposing Directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.



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